Avis légal PTV

1. Propriété du site web

Nom de la société :

Plateforme Technologique du Vin

Adresse :

C/ del Monte Esquinza, 28, 4º droite, 28010, Madrid

E-mail de contact :

secretaria@ptvino.com

Numéro d’identification fiscale (CIF) :

G-86766953

Détails d’enregistrement :

Registre National des Associations, Section 1ª Numéro National 604371.

2. Conditions générales d’utilisation et acceptation

L’objectif de ces conditions générales d’utilisation du site web, ainsi que des conditions particulières pouvant être établies, est de réglementer et d’informer les utilisateurs des services fournis par PTV et de réglementer l’utilisation du site web.

La navigation et l’utilisation des services du site web impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur et sans réserve de quelque nature que ce soit, de toutes les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de contrat, le cas échéant, et toutes celles qui peuvent exister en relation avec la fourniture des services de PTV.

PTV peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales et les conditions particulières en publiant lesdites modifications sur le site web afin qu’elles soient connues à l’avance par les utilisateurs. Toute modification de ces conditions sera communiquée sur la page principale du site web pendant une période raisonnable.

Conditions générales d’utilisation du site web

Accès au site web et mots de passe

Les données des utilisateurs obtenues par abonnement à ce site web sont protégées par des mots de passe choisis par eux. L’Utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. En cas de divulgation à des tiers, l’Utilisateur sera responsable de l’utilisation du service par ces tiers. Vous devez également notifier immédiatement à PTV toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute violation de la sécurité liée au service du site web dont vous avez connaissance. Il n’existe pas de sécurité absolue sur Internet, mais PTV adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément aux dispositions de la législation espagnole sur la Protection des Données Personnelles. PTV n’est pas responsable envers les Utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui n’est pas due à des causes directement imputables à PTV, ni de l’utilisation de ces données par des tiers externes à PTV.

3. Politique de Protection des Données Personnelles

3.1. Informations et finalité

La réponse totale ou partielle aux formulaires sur ce site web est entièrement volontaire et la non-réponse n’a pas de conséquences. En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de toute autre législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles.

Ce traitement est légitime sur la base de votre consentement.

Vos données ne seront pas divulguées à des tiers.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que pour révoquer le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales ou pour le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à C/ del Monte Esquinza, 28, 4º droite, 28010, Madrid ou par e-mail avec la référence « Données Personnelles » à l’adresse suivante : secretaria@ptvino.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de votre carte d’identité ou passeport.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez accéder à notre politique de confidentialité via le lien suivant : Politique de confidentialité.

3.2. Consentement de l’utilisateur et envoi de communications commerciales par voie électronique (art. 22 Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique):

Chaque fois que l’Utilisateur le demande expressément, PTV peut envoyer des communications commerciales par tous les moyens en respectant pleinement la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur peut révoquer, à tout moment, le consentement à recevoir des informations publicitaires ou promotionnelles par e-mail. Pour ce faire, il suffit d’en informer PTV en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : secretaria@ptvino.com, en indiquant clairement qu’il ne souhaite PAS RECEVOIR DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR EMAIL.

4. Propriété Industrielle et Intellectuelle. Politique de liens hypertextes

4.1. Tous les contenus inclus dans le site web, en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de PTV ou des tiers propriétaires qui ont autorisé leur inclusion sur le site web. Toute reproduction, copie, communication publique, distribution, modification, transformation, suppression, manipulation et toute autre forme d’utilisation, qu’elle soit à des fins lucratives ou non, de ceux-ci sans le consentement exprès de PTV par tout moyen, y compris Internet (noms de domaine, réseaux sociaux, blogs, etc.), est donc interdite.

4.2. PTV ne sera pas responsable des infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers résultant de l’inclusion sur le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, dessins, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers ayant déclaré en être propriétaires lors de leur inclusion sur le site web. PTV n’est également pas responsable des opinions et commentaires exprimés par les utilisateurs dans leurs blogs ou réseaux sociaux, sans préjudice des mesures pouvant être prises pour éliminer ces opinions et commentaires lorsqu’ils sont contraires à la loi.

4.3. PTV peut utiliser le contenu fourni par les utilisateurs (photographies, vidéos, etc.) de manière raisonnable et en respectant strictement les droits de propriété intellectuelle.

4.4. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur ne seront considérés comme une autorisation ou une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni comme une concession de tout droit ou espérance de droits et, en particulier, d’altération, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse de PTV ou des propriétaires correspondants.

4.5. Nonobstant ce qui précède, les personnes qui considèrent que leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ont été violés par un contenu de ce site web peuvent le signaler en écrivant à PTV, S.L.U., C/ del Monte Esquinza, 28, 4º droite, 28010, Madrid.

4.6. PTV peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des liens hypertextes vers des sites web appartenant à des tiers, liés ou non à PTV. En aucun cas, PTV ne sera responsable du contenu des pages web de destination établies par des liens sur la page web, de leur fonctionnement ou de leur accessibilité, de la maintenance de leurs contenus, de la qualité des contenus, ni des infractions aux droits de tiers commises par ces pages.

4.7. PTV autorise l’établissement de liens vers son Portail à partir de toute autre page web. Les liens établis doivent toujours pointer vers la page principale de PTV (ou de ses marques) ou, le cas échéant, vers la page établie par PTV elle-même. Ce lien ne permet que l’accès au site web, sans le reproduire d’aucune manière, ni créer un cadre ou un environnement sur celui-ci. De même, aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite à propos de ce site web ou de son contenu, ni ne peut être déclaré que PTV a autorisé, supervisé ou assumé le lien.

4.8. De même, à l’exception de ces signes faisant partie du lien lui-même, il est interdit que le site web établissant le lien avec ce site web contienne une marque, un nom commercial, un signe distinctif, une dénomination, un logo, un slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à PTV. L’utilisation de toute marque, nom, nom commercial, signe, slogan, dénomination et autres signes distinctifs appartenant à PTV dans les mots-clés de tout autre site web sans l’autorisation préalable et expresse de PTV spécifiquement à cet effet est particulièrement interdite.

5. Responsabilité de PTV

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web et de ses services est à ses propres risques. Dans les sections du site web où les utilisateurs peuvent contribuer avec du contenu, PTV se réserve le droit de supprimer tout contenu qui pourrait affecter négativement ses marques ou être contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. PTV sera seulement responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont imputables à la faute intentionnelle intentionnelle de PTV. Néanmoins, PTV déclare qu’elle a adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants pouvant nuire à l’Utilisateur.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site web de manière diligente, correcte et licite et s’engage à s’abstenir de :

1. 1. Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
   2. Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du propriétaire.
   3. Utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de telles informations de quelque manière que ce soit.
   4. Utiliser les liens, invitations aux réseaux sociaux, blogs et tout autre réseau et média télématique fournis par ce site web de manière illégale.

7. Législation Applicable

Les relations établies entre l’Utilisateur et le propriétaire du site web seront régies par les dispositions des réglementations en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où les réglementations permettent la possibilité pour les parties de se soumettre volontairement à une juridiction, PTV et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de l’Utilisateur.

8. Réseaux Sociaux

L’Utilisateur peut rejoindre les Groupes que PTV possède sur différents réseaux sociaux. L’utilisateur qui devient fan de l’un de ces Groupes accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant, sans que cela ne soit la responsabilité de PTV.